Dossier de pupille de la Nation : du Nord à la Haute-Marne

La loi du 27 juillet 1917 confère aux enfants de moins de 21 ans le statut de pupille de la Nation si l’un de leurs parents ou tuteurs est décédé des suites de la guerre ou s’il est blessé et incapable de subvenir à leurs besoins. Après avoir constitué un dossier justificatif, le représentant légal de l’enfant fait une demande au tribunal civil. Ce dernier vérifie si l’enfant réunit les conditions nécessaires pour être déclaré « pupille de la Nation ». La mention d’adoption est inscrite en marge de l’acte de naissance de l’enfant un mois après le jugement si celui-ci n’a pas été frappé d’appel. L’Office Départemental des Pupilles de la Nation créé par cette loi gère les dossiers des pupilles de la Nation, ils sont donc conservés aux archives départementales dans la série R.

Marie et Jean B. , nés en 1910 et 1914 à Anor (59), sont devenus orphelins suite au décès de leur père, tué à l’ennemi en 1914. Comme en témoigne la mention inscrite dans la marge de leur acte de naissance, un jugement du tribunal civil d’Avesnes les a déclarés « pupille de la Nation » le 31 octobre 1919.

Le dossier intitulé « pupilles de la Nation : demandes d’adoption », conservé aux archives communales, nous apprend entre autres, que c’est la grand-mère paternelle qui s’est chargée de faire la demande d’adoption. Elle s’occupe de Jean, pas encore scolarisé. Sa belle-fille est à Paris avec Marie.

Le dossier de pupille de la Nation est conservé par les archives départementales du Nord, (Série R, cote 11 R 35). Il est composé des fiches identifiant les bénéficiaires, ici Marie et Jean portant les matricules 3330 et 3331 (identiques à ceux de la page de garde du dossier), leur état civil, leur représentant légal, et leur adresse. On doit aussi y trouver une copie du jugement, malheureusement celles de l’année 1919 sont lacunaires.

Ces dossiers contiennent les relevés des pensions ou frais engagés pour les pupilles, ceux-ci permettent d’apprendre où et comment ont été élevés ces enfants. Les échanges de courriers entre Office Départemental des Pupilles de la Nation et les tuteurs sont aussi conservés. Dans ce dossier, un premier courrier écrit par la mère, daté de juillet 1920, nous apprend qu’elle ne perçoit pas de « secours » (aide financière). Deux mandats lui sont envoyés pour réparer cet oubli, comme on peut le voir noté au crayon bleu en haut du courrier.

Dans le courrier suivant, la mère signale son déménagement à Paris et demande à pouvoir continuer à bénéficier des aides pour ses enfants. Son dossier est transféré au département de la Seine.

Quelques années plus tard, la famille déménage à Saint-Dizier suite au remariage de la mère avec M. D. En 1927, l’office Départemental des Pupilles de la Nation de la Haute-Marne demande, à celle du Nord, le transfert du dossier des enfants Marie et Jean B., mais il n’est plus dans le Nord depuis le 9 décembre 1920.

La recherche des dossiers de Marie et Jean à Paris et en Haute-Marne est restée infructueuse. En effet, les archives départementales de la Haute-Marne ne l’ont pas retrouvé et les dossiers des pupilles de la Nation de Paris de 1918 à 1944 ont été détruits dans l’incendie du Fort Montlignon. Néanmoins, ce dossier a permis de connaître différents domiciles de la famille B, informations précieuses en l’absence de recensement.

Sources : archives départementales du Nord, archives départementales de la Haute-Marne, archives de Paris, bibliothèque nationale de France, ministère des Armées : Mémoire des Hommes, ministère de la Culture : Grand Mémorial
https://archivesdepartementales.lenord.fr/
https://haute-marne.fr/liens-utiles/archives-departementales/archives-en-ligne/
https://archives.paris.fr/
https://gallica.bnf.fr/
https://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/
https://www.culture.fr/Grand-Memorial