Le jugement déclaratif de décès intervient lorsqu’une personne disparaît et que, bien qu’il ne soit pas possible de constater sa mort, celle-ci est très probable ou certaine compte tenu des circonstances. Le Code civil ne précise pas de délai pour rendre ce jugement.
Hommage aux 427 marins du croiseur cuirassé « Amiral-Charner »:
En 1914, le croiseur « Amiral Charner » est affecté à la surveillance du Canal de Suez. L’année suivante, avec d’autres navires, il participe à l’évacuation des Arméniens du Musa Dagh. Au début de l’année 1916, provenant de l’île de Rouad (Arwad) en Syrie, il se dirige vers Port-Saïd en Egypte, mais il est torpillé par un sous-marin allemand et coule en quelques minutes, sans avoir eu le temps de mettre d’embarcations à la mer. Seul le matelot Cariou survit après être resté plusieurs jours sur un radeau de fortune. Son témoignage permet de connaître le jour et l’heure du naufrage : le 8 février 1916 à 7 heures. L’avis officiel de la disparition de « Amiral-Charner » paraît dans la presse le 20 février suivant.
Le 26 août 1916, au tribunal civil de Toulon le procureur de la République expose les faits : « le huit février 1916, le croiseur cuirassé « Amiral-Charner » quittant l’ille [sic] de Ruad pour se rendre à Port-Saïd, a été torpillé par un sous-marin et a coulé en une à deux minutes, sans qu’aucune embarcation pût être mise à la mer. Deux radeaux seulement purent être utilisés. Mais le plus grand sur lequel avait pris place une cinquantaine d’hommes ne tarda pas à couler au cours d’un fort orage qui eut lieu le lendemain, le plus petit contenait une douzaine d’hommes qui périrent successivement, à l’exception du quartier-maître canonnier Cariou recueilli par le « Laborieux ». Que dans ces circonstances et vu le temps écoulé depuis le sinistre il ne saurait subsister aucun doute sur le sort des 427 autres personnes disparues en mer… »
Puis il déclare « constant le décès des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins ci-après dénommés : Mort Pour la France, le 8 février 1916 » suivent les noms, prénoms, dates et lieu de naissance, filiation et domiciliation des 427 disparus.
Extrait de la transcription du jugement déclaratif de décès sur le registre d’état civil de Toulon 
Archives départementales du Var – 7E146/546 
1-Décès du Capitaine Charles CAUSSE 
163-Décès du matelot de 2°Classe timonier Victor VOISIN 
427-Décès du matelot 3°Classe Yves Le GALL, passager et fin du jugement
Le tribunal ordonne que ce jugement soit transcrit sur les registres de l’état civil de Toulon, port du croiseur « Amiral-Charner » et que ce jugement soit transcrit sur les registres d’état civil des communes où les disparus ont leur dernier domicile.
Quelques semaines après le naufrage, Joseph-Marie Cariou rentre en Bretagne où il reçoit la Médaille Militaire et la Croix de Guerre.
« ON DÉCORE LE SURVIVANT DE L' »AMIRAL CHARNER »
Le quartier-maître canonnier Cariou reçoit la médaille militaire
On n’a pas oublié l’odyssée du quartier-maître Cariou, unique survivant de l' »Amiral-Charner », croiseur torpillé en Méditerranée le 8 février. 14 hommes, dont Cariou, réussirent à monter sur un radeau, sans vivres ni eau. Un devenu fou, « partit à la mer » le 8 ; trois le 9 ; quatre le 10 ; trois le 11 ; deux autres suivirent. Cariou resta seul deux jours et trois nuits. Un chalutier le recueillit. Entouré de vétérans, il vient de recevoir la médaille militaire et la croix de guerre, à Quimperlé.
Le Miroir – 21 mai 1916
Sources :
État civil de Toulon :
https://archives.var.fr/
État civil de Castres :
https://archivesdepartementales.aude.fr/
État civil de Saint-Pierre Quilbignon :
https://archives.brest.fr/
Site du Service Historique de la Défense (SHD) :
https://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/
Site de la presse ancienne de la BnF :
https://www.retronews.fr/
Site MémorialGenWeb :
https://www.memorialgenweb.org/
Quelle histoire ! merci pour le partage
oui, les transcriptions de jugements déclaratifs de décès sont impressionnantes dans les registres des villes côtières même en temps de paix. Tu auras noté la présence de Victor Voisin, cousin germain d’Héloïse!