Jugement déclaratif de décès des marins du croiseur « Amiral-Charner »

Le jugement déclaratif de décès intervient lorsqu’une personne disparaît et que, bien qu’il ne soit pas possible de constater sa mort, celle-ci est très probable ou certaine compte tenu des circonstances. Le Code civil ne précise pas de délai pour rendre ce jugement. Hommage aux 427 marins du croiseur cuirassé « Amiral-Charner »: En 1914, le croiseurLireLire la suite « Jugement déclaratif de décès des marins du croiseur « Amiral-Charner » »